NOS SERVICES

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.cafemorgane.com
Date de dernière mise à jour :  12 février 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Café Morgane inc.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Canadien les taxes TPS et TVQ applicables, le cas échéant, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Café Morgane.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars Canadiens.

Café Morgane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Café Morgane jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.cafemorgane.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Café Morgane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.cafemorgane.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, les produits non envoyés seront remboursés par PayPal à votre courriel de confirmation.

Article 6 – Retour et remboursement

Les politiques de retour

• Les cafés ne sont pas remboursables et non échangeables si les sacs ont été ouverts. Ce sont des produits ventes final. Les accessoires sont échangeables mais ne doivent pas avoir été utilisés ou altéré.
• Le produit doit être dans son emballage d’origine.
• Le délai pour effectuer un retour sont de 10 jours suivant la date de l’achat.
• Les frais de livraison ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à la charge du client.
• Pour tout retour, veuillez contacter le siège social par courriel pour faire la demande de retour. Veuillez indiquer la raison de votre retour sur votre facture. Les retours peuvent également être effectué en personne dans un des cafés.
• Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne sont pas conforme à notre politique de retours. Aucun échange sera effectué en ligne, vous devrez replacer une commande.

Les politiques de remboursement

• La marchandise en solde est une vente finale. Aucun remboursement sera accepté.
• Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
• Toute marchandise sera inspectée pour son remboursement et après approbation il sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrable.
• Le remboursement sera effectué de la même façon que le paiement.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site  www.cafemorgane.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par une transporteur, Café Morgane ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Politique de livraisons

• Le taux fixe de la livraison est de 10$ pour les achats de moins de 50$ au Québec.
• Au Canada, le taux est de 15$ pour les achats de 50$ ou moins.
• Nous nous réservons le droit de modifier et sans préavis les frais d’expédition.
• Le service de Poste Canda est utilisé pour la livraison.
• La cueillette en boutique est disponible.
• Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables.
• Nous livrons seulement au Canada

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doit s’effectuer par courriel : info@cafemorgane.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de Café Morgane ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Café Morgane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Café Morgane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Web www.cafemorgane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Café Morgane inc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Café Morgane inc.